Vous venez d’acheter une maison et désirez calculer les frais de notaire ? Le recours au notaire figure parmi l’une des premières obligations de l’acquéreur d’une maison. Néanmoins, pour la plupart des particuliers, les « frais de notaire » recouvrent un réel mystère quant à leur calcul. Face à vos interrogations, vous trouverez dans les lignes à venir de plus amples explications sur le calcul de ces frais.
Que recouvrent les frais de notaire ?
Recourir à un notaire constitue un passage obligé pour toute nouvelle acquisition d’un bien immobilier telle une maison. Cependant, ce recours entraine des frais regroupés sous le terme « frais de notaire ». Il apparait dès lors essentiel de connaître le vrai montant des frais de notaire, car tout ne se limite pas au prix d’achat du bien. Ainsi, vous devez alors savoir que les frais de notaire incluent une diversité de frais.
Par exemple, les frais notariés sont constitués à 80 % des droits dus au Trésor public français comme la TVA, mais aussi de taxes liées aux droits de mutation dus aux collectivités locales et à l’État. Fait important à souligner, depuis le 1er mars 2014, cette taxe départementale équivaut à 4,5 % du prix de vente selon le département où se situe le bien immobilier. Toutefois, ces droits de mutation peuvent atteindre 5,09 % du prix de vente.
Par ailleurs, seuls 4 départements continuent en France de percevoir des droits de mutation plafonnés à 3,8 %. Il s’agit des départements de l’Indre, de l’Isère, du Morbihan et de Mayotte. Vous retiendrez en somme que les frais de notaire dépendent du prix et de la nature du logement acquis. À titre illustratif, les frais de notaire sont plus importants lorsqu’ils portent sur les transactions immobilières de biens anciens.
Calculez vos frais de notaire
Le calcul des frais de notaire inclut aussi bien les frais de mutation, les émoluments du notaire que les droits d’enregistrement. Ceux-ci tournent autour de 7 % à 8 % de la valeur du bien vendu (si un bien ancien). Cependant, si vous avez profité d’une VEFA pour acquérir votre maison dans le neuf, les frais ne s’établiront que dans l’ordre des 2 à 3 % du prix de vente.
Le barème des frais de notaire
Ce barème en vigueur depuis le 8 mars 1978 par décret portant fixation du tarif des notaires fixe les fourchettes de prix auxquels le notaire appliquer des taux déterminés. Ainsi, les frais d’acte notarié se calculent de façon proportionnelle et dégressive par tranches.
| Fourchettes de prix | Taux applicables en 2022 |
| 0 à 6 500 euros | 3,87 % |
| 6 501 euros à 17 000 euros | 1 596 % |
| 17 001 euros à 60 000 euros | 1 064 % |
| 60 001 euros et plus | 0,799 % |
Vos frais de notaire pour l’achat d’une maison
Dans le cas d’une vente immobilière (maison ou appartement), il est retenu que le prix de la vente soit découpé en tranche (série S1). Pour un bien immobilier acheté à 200 000 €, le montant de l’intervention du notaire correspondra à :
· 6500 € à 3 945 % = 256,43 € ;
· 10 500 € (17 000 – 6500) à 1 627 % = 170,83 € ;
· 43 000 € (60 000 – 17 000) à 1 085 % = 466,55 € ;
· 140 000 € (200 000 – 60 000) à 0,814 % = 1139,6 € ;
Soit un total de 2 033,41 € hors taxes. Toutefois, vous devriez y rajouter la TVA à 20 %, soit 406,68 €, ce qui vous reviendra à 2 440,09 €.
Les émoluments et les honoraires
Les émoluments perçus par le notaire constituent sa rémunération. Ils s’opposent aux autres frais et taxes qu’il reverse aux entités concernées ou en couverture des débours. Ainsi, le notaire perçoit ses émoluments dont le montant est fixé par l’État. Ce dernier reste proportionnel à la valeur du bien acheté. Ainsi, que vous choisissiez un notaire à Bordeaux, à Paris, à Lyon ou en Martinique, le montant des droits de notaire restera identique.
| Assiette de prix | Taux des émoluments depuis le 1er janvier 2021 |
| De 0 à 6 500 € | 3 870 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 1 596 % |
| De 17 0000 à 60 000 € | 1 064 % |
| Plus de 60 000 € | 0,814 % |
Toutefois, cette rémunération du notaire strictement encadrée, et qui s’applique selon le prix du bien objet de la transaction, est à différencier de ses honoraires. En effet, les honoraires à l’inverse des émoluments sont fixés librement par le notaire Par ailleurs, précisons que si la prestation excède 150 000 €, le notaire peut vous consentir une remise sur les émoluments.
Pour faire baisser les coûts
Pour réduire la facture, nous vous recommandons de ne travailler qu’avec un seul notaire. En effet, en démultipliant les notaires, vous ne ferez qu’accroitre le montant des droits dus dans la réalisation des démarches comme celles liées aux débours et qui concernent :
· la taxe sur la publicité foncière ;
· l’extrait des cadastres ;
· les frais de timbres ;
· l’expertise des géomètres ;
· la contribution de sécurité immobilière, etc.
De plus, une telle solution représente un gain de temps non négligeable. Vous bénéficierez ainsi de démarches simplifiées et d’une meilleure communication sans trop d’intermédiaires. Vous pouvez également procéder au calcul des frais notariés, sans votre calculatrice, en utilisant un outil en ligne de simulation.