Il arrive parfois que des situations imprévues se produisent, comme la mise en fourrière de votre voiture. Dans ce cas, il est essentiel de connaître les démarches à effectuer pour récupérer votre véhicule, surtout si la carte grise n’a pas été changée.
Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes pour sortir votre voiture de la fourrière, malgré une carte grise non mise à jour, et vous donnons des conseils pour éviter que cette situation ne se reproduise.
Comprendre les implications d’une carte grise non changée
Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière, le propriétaire doit prouver son identité et sa légitimité pour récupérer sa voiture. Cependant, si la carte grise n’a pas été changée, cela peut compliquer les démarches. Pour comprendre les conséquences d’une carte grise non mise à jour, il est important de connaître les implications légales et administratives, ainsi que les éventuelles pénalités encourues.
Les conséquences légales et administratives
La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document officiel attestant de la propriété d’un véhicule. Selon la législation, il est obligatoire de mettre à jour la carte grise dans un délai de 30 jours après l’achat d’un véhicule d’occasion. En cas de non-respect de ce délai, vous pouvez être sanctionné par une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Les pénalités encourues
Outre l’amende forfaitaire, le non-changement de la carte grise peut entraîner des complications lors de la récupération de votre véhicule en fourrière. Les autorités peuvent exiger des preuves supplémentaires pour s’assurer que vous êtes bien le propriétaire légitime du véhicule. Cela peut également retarder le processus de récupération et vous faire payer des frais de garde supplémentaires.
Les étapes pour récupérer votre voiture de la fourrière
Malgré une carte grise non mise à jour, il est possible de récupérer votre véhicule en fourrière en suivant certaines étapes. Voici un aperçu des démarches à effectuer pour récupérer votre voiture :
1. Obtenir l’autorisation de sortie de fourrière
Pour récupérer votre voiture, vous devez d’abord obtenir une autorisation de sortie de fourrière délivrée par les autorités compétentes. Selon les cas, il peut s’agir de la police, de la gendarmerie ou de la mairie. Vous devrez vous présenter en personne et fournir des documents prouvant votre identité et votre lien avec le véhicule.
2. Payer les frais de fourrière
Avant de récupérer votre voiture, vous devrez régler les frais de fourrière. Ces frais comprennent généralement l’enlèvement, la garde et l’éventuelle expertise du véhicule. Le montant des frais varie en fonction de la durée de la mise en fourrière et des tarifs pratiqués par la fourrière concernée. Il est important de régler ces frais rapidement, car ils augmentent généralement chaque jour que votre voiture reste en fourrière.
3. Présenter les documents nécessaires
Pour prouver votre identité et votre lien avec le véhicule, vous devrez présenter plusieurs documents aux autorités compétentes. Voici une liste des documents généralement requis :
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, etc.)
- Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
- Une preuve d’assurance du véhicule en cours de validité
- Le certificat de cession du véhicule si la carte grise n’est pas à votre nom
- Un justificatif de domicile
Notez que les autorités peuvent vous demander des documents supplémentaires en fonction de la situation, notamment si la carte grise n’a pas été mise à jour.
Procéder au changement de la carte grise
Une fois que vous avez récupéré votre véhicule de la fourrière, il est essentiel de mettre à jour la carte grise rapidement. Voici la procédure à suivre pour effectuer cette démarche :
1. Rassembler les documents nécessaires
Avant de débuter la procédure, assurez-vous de rassembler les documents suivants :
- Le certificat de cession du véhicule
- Le certificat d’immatriculation (carte grise)
- Un justificatif de domicile
- Une pièce d’identité
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 (demande de certificat d’immatriculation)
- Le formulaire Cerfa n°13754*03 (déclaration de cession du véhicule)
- Un certificat de contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans)
2. Effectuer la démarche en ligne
Vous pouvez effectuer la demande de changement de carte grise en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou via un professionnel agréé. Suivez les instructions sur le site pour remplir les informations demandées et téléverser les documents nécessaires. Une fois la demande soumise, vous recevrez un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement.
3. Payer les taxes et les frais
Le changement de carte grise est soumis au paiement de taxes et de frais. Le montant à payer dépend de plusieurs facteurs, tels que la puissance fiscale du véhicule, la région dans laquelle vous vivez et les émissions de CO2. Lorsque vous effectuez la démarche en ligne, le site vous indiquera le montant total à payer. Le paiement peut généralement être effectué par carte bancaire ou par d’autres moyens de paiement proposés.
4. Recevoir la nouvelle carte grise
Après avoir effectué la demande et payé les taxes et frais, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par courriel. Ce document vous permet de circuler en attendant de recevoir la nouvelle carte grise. Celle-ci vous sera envoyée par courrier postal à votre domicile sous pli sécurisé dans un délai de quelques jours à quelques semaines, en fonction des délais de traitement.
Conseils pour éviter que cette situation ne se reproduise
Pour éviter de vous retrouver dans une situation similaire à l’avenir, voici quelques conseils à suivre :
Mettre à jour la carte grise rapidement après l’achat d’un véhicule
N’oubliez pas de mettre à jour la carte grise dans les 30 jours suivant l’achat d’un véhicule d’occasion. Cela vous évitera des complications en cas de mise en fourrière et vous permettra d’éviter des pénalités financières.
Respecter les règles de stationnement
Veillez à toujours respecter les règles de stationnement en vigueur, que ce soit en termes de durée, de zone autorisée ou de paiement. Cela réduira le risque de mise en fourrière de votre véhicule.
Se tenir informé des règles et des procédures
Il est important de connaître les règles et les procédures en matière de carte grise et de fourrière pour éviter les problèmes. Assurez-vous de vous tenir informé des démarches à suivre en cas de changement de propriétaire ou de situation administrative de votre véhicule.
Récupérer votre voiture de la fourrière alors que la carte grise n’a pas été changée peut être un processus complexe et stressant. Cependant, en suivant les étapes décrites dans cet article et en mettant à jour la carte grise rapidement après avoir récupéré votre véhicule, vous pourrez minimiser les complications et les coûts associés. En outre, en respectant les règles de stationnement et en vous tenant informé des règles et procédures, vous réduirez le risque de vous retrouver dans une situation similaire à l’avenir.